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Permis de construire
N° PC 02529622R0004
Ville de Gras · 25790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29 RUE DE L'HELVETIE LES GRAS 25790
Date d'autorisation
03/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 146 · ZE 50 · ZE 86
Superficie du terrain
88804 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/10/2022
Ouverture du chantier01/07/2023
Achèvement des travaux01/08/2023

👤Demandeur

Code postal25790
LocalitéLES GRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGras (25296)
Code postal25790
Adresse29 RUE DE L'HELVETIE LES GRAS 25790
ParcellesZE 146 · ZE 50 · ZE 86
Superficie terrain88804 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²
Surface agricole créée96 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.