Permis de construire n° PC 02529622R0002 à Gras

Permis de construire

N° PC 02529622R0002

Ville de Gras · 25790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

64 LES SEIGNES LES GRAS 25790

Date d'autorisation

18/07/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 24

Superficie du terrain

3130 m²

Surface locaux créée

621 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/07/2022

Ouverture du chantier28/01/2023

👤Demandeur

Code postal25790

LocalitéLES GRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGras (25296)

Code postal25790

Adresse64 LES SEIGNES LES GRAS 25790

ParcellesZI 24

Superficie terrain3130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant215 m²

Surface locaux créée621 m²

Surface publique avant215 m²

Surface publique créée621 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.