Permis d'aménager
N° PA 00709914C0001
Ville de Gras · 07700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE GADIS GRAS 07700
Date d'autorisation
19/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1013 · D 1096 · D 1097
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/12/2014

👤Demandeur

Code postal26290
LocalitéDONZERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneGras (07099)
Code postal07700
AdresseCHEM DE GADIS GRAS 07700
ParcellesD 1013 · D 1096 · D 1097
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.