Permis d'aménager
N° PA 00709923C0001
Ville de Gras · 07700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE GOGNE GRAS 07700
Date d'autorisation
05/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1089 · E 1090 · E 1091
Superficie du terrain
5812 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/06/2023

👤Demandeur

Code postal78990
LocalitéELANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneGras (07099)
Code postal07700
AdresseCHEMIN DE GOGNE GRAS 07700
ParcellesE 1089 · E 1090 · E 1091
Superficie terrain5812 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.