Déclaration préalable de travaux n° DP 00709924C0017 à Gras

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00709924C0017

Ville de Gras · 07700

Bénéficiaire

CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

08/10/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation08/10/2024

Ouverture du chantier19/11/2024

Achèvement des travaux20/12/2024

👤Demandeur

DénominationCC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

SIRET24070086400129

SIREN240700864

Code postal07700

LocalitéBOURG ST ANDEOL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneGras (07099)

Code postal07700

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²

Surface publique créée80 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.