Déclaration préalable de travaux n° DP 05021814Y0138 à Granville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05021814Y0138

Ville de Granville · 50400

Bénéficiaire

SA HLM COUTANCES-GRANVILLE

Adresse du terrain

RUE DU VIEUX MOULIN GRANVILLE 50404

Date d'autorisation

29/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 424

Superficie du terrain

351 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/10/2014

👤Demandeur

DénominationSA HLM COUTANCES-GRANVILLE

SIRET94662011900036

SIREN946620119

Code postal50204

LocalitéCOUTANCES CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneGranville (50218)

Code postal50400

AdresseRUE DU VIEUX MOULIN GRANVILLE 50404

ParcellesAX 424

Superficie terrain351 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant179 m²

Surface locaux transformée179 m²

Surface commerce avant179 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.