Permis d'aménager n° PA 01304413E0001 à Grans

Permis d'aménager

N° PA 01304413E0001

Ville de Grans · 13450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 AV GERMAINE RICHIER GRANS 13450

Date d'autorisation

31/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 111

Superficie du terrain

1797 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt03/05/2017

Date d'autorisation31/10/2013

👤Demandeur

Code postal76550

LocalitéCOLMESNIL-MANNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneGrans (13044)

Code postal13450

Adresse9 AV GERMAINE RICHIER GRANS 13450

ParcellesAS 111

Superficie terrain1797 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.