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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0130441800113
Ville de Grans · 13450
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
D69 TOUPIGUIERES GRANS 13450
Date d'autorisation
07/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 50
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation07/03/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213938
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneGrans (13044)
Code postal13450
AdresseD69 TOUPIGUIERES GRANS 13450
ParcellesBC 50
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.