Déclaration préalable de travaux n° DP 01304416E0073 à Grans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01304416E0073

Ville de Grans · 13450

Bénéficiaire

LA FONTAINE D'OR

Adresse du terrain

1 PLACE FONTAINE D'OR GRANS 13450

Date d'autorisation

13/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 18

Superficie du terrain

40 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Grans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/12/2016

👤Demandeur

DénominationLA FONTAINE D'OR

SIRET52177557700013

SIREN521775577

Code postal13450

LocalitéGRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneGrans (13044)

Code postal13450

Adresse1 PLACE FONTAINE D'OR GRANS 13450

ParcellesAP 18

Superficie terrain40 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.