Déclaration préalable de travaux n° DP 01304416E0002 à Grans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01304416E0002

Ville de Grans · 13450

Bénéficiaire

ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE

Adresse du terrain

AV ERIC TABARLY ZAC DE LA PLATEFORME CLESUD GRANS 13450

Date d'autorisation

05/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 15

Superficie du terrain

17866 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/04/2016

👤Demandeur

DénominationETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE

SIRET44149832600012

SIREN441498326

Code postal13804

LocalitéISTRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneGrans (13044)

Code postal13450

AdresseAV ERIC TABARLY ZAC DE LA PLATEFORME CLESUD GRANS 13450

ParcellesBC 15

Superficie terrain17866 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.