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Permis de construire
N° PC 0130442200005
Ville de Grans · 13450
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRANS
Adresse du terrain
9117 RUE DU STADE GRANS 13450
Date d'autorisation
20/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 117
Superficie du terrain
13875 m²
Surface locaux créée
85 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/06/2022
Ouverture du chantier20/06/2022
Achèvement des travaux18/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRANS
SIRET21130044700011
SIREN211300447
Code postal13450
LocalitéGRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneGrans (13044)
Code postal13450
Adresse9117 RUE DU STADE GRANS 13450
ParcellesAR 117
Superficie terrain13875 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5955 m²
Surface locaux créée85 m²
Surface publique avant5955 m²
Surface publique créée85 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.