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Permis de construire
N° PC 01304417E0015
Ville de Grans · 13450
Bénéficiaire
OUEST PROVENCE HABITAT
Adresse du terrain
5 IMPAS PASTEUR GRANS 13450
Date d'autorisation
27/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 142
Superficie du terrain
51 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/10/2017

👤Demandeur

DénominationOUEST PROVENCE HABITAT
SIRET63738101300043
SIREN637381013
Code postal13800
LocalitéISTRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneGrans (13044)
Code postal13450
Adresse5 IMPAS PASTEUR GRANS 13450
ParcellesAT 142
Superficie terrain51 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 1 pièce1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant134 m²
Surface habitable issue de transfo104 m²
Surface habitable démolie29 m²
Surface habitable transformée104 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.