Déclaration préalable de travaux n° DP 0252952500005 à Grangettes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0252952500005

Ville de Grangettes · 25160

Bénéficiaire

REAL TY

Adresse du terrain

10 RUE DE L'EGLISE LES GRANGETTES 25160

Date d'autorisation

04/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 122 · AA 285

Superficie du terrain

270 m²

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation04/07/2025

👤Demandeur

DénominationREAL TY

SIRET93815268300018

SIREN938152683

Code postal25160

LocalitéMALBUISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrangettes (25295)

Code postal25160

Adresse10 RUE DE L'EGLISE LES GRANGETTES 25160

ParcellesAA 122 · AA 285

Superficie terrain270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant111 m²

Surface habitable créée38 m²

Surface habitable issue de transfo111 m²

Surface habitable transformée111 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.