Permis de construire n° PC 02529519P0006 à Grangettes

Permis de construire

N° PC 02529519P0006

Ville de Grangettes · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 8 LOTISSEMENT DIT LA COMBE D CHAMPS SUR CHEGENE LES GRANGETTES 25160

Date d'autorisation

30/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 253

Superficie du terrain

350 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

← Toutes les autorisations à Grangettes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation30/09/2019

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéOYE ET PALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrangettes (25295)

Code postal25160

AdresseLOT 8 LOTISSEMENT DIT LA COMBE D CHAMPS SUR CHEGENE LES GRANGETTES 25160

ParcellesAA 253

Superficie terrain350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.