Permis de construire
N° PC 02529514P0007
Ville de Grangettes · 25160
Bénéficiaire
J.A.D.E. CONSTRUCTION
Adresse du terrain
PRES DE LA FONTAINE LES GRANGETTES 25160
Date d'autorisation
04/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 587
Superficie du terrain
Logements créés
6
Surface habitable créée
545 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt26/06/2015
Date d'autorisation04/11/2014
Ouverture du chantier26/06/2015

👤Demandeur

DénominationJ.A.D.E. CONSTRUCTION
SIRET53043836500013
SIREN530438365
Code postal25300
LocalitéARCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrangettes (25295)
Code postal25160
AdressePRES DE LA FONTAINE LES GRANGETTES 25160
ParcellesA 587
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée545 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.