Permis de construire n° PC 02529513P0011 à Grangettes

Permis de construire

N° PC 02529513P0011

Ville de Grangettes · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CHEM DES PLANCHETTES LES GRANGETTES 25160

Date d'autorisation

27/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 649

Superficie du terrain

892 m²

Logements créés

Surface habitable créée

65 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt20/11/2015

Date d'autorisation27/02/2014

Ouverture du chantier28/02/2014

Achèvement des travaux20/11/2015

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéLES GRANGETTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrangettes (25295)

Code postal25160

Adresse2 CHEM DES PLANCHETTES LES GRANGETTES 25160

ParcellesB 649

Superficie terrain892 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant109 m²

Surface habitable créée65 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.