Permis de construire n° PC 02529513P0001 à Grangettes

Permis de construire

N° PC 02529513P0001

Ville de Grangettes · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 2 LOTISSMENT LE PRE DE LA FONTAINE LES GRANGETTES 25160

Date d'autorisation

22/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 296 · A 297 · A 298

Superficie du terrain

713 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/08/2013

Ouverture du chantier23/09/2013

Achèvement des travaux15/04/2014

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéLES GRANGETTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrangettes (25295)

Code postal25160

AdresseVOIE COMMUNALE N 2 LOTISSMENT LE PRE DE LA FONTAINE LES GRANGETTES 25160

ParcellesA 296 · A 297 · A 298

Superficie terrain713 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.