Permis de construire n° PC 02529512P0005 à Grangettes

Permis de construire

N° PC 02529512P0005

Ville de Grangettes · 25160

Bénéficiaire

SCCV LA FERME SUR LE LAC

Adresse du terrain

4 RUE DE L EGLISE LES GRANGETTES 25160

Date d'autorisation

23/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 790 · B 795 · B 798

Superficie du terrain

1345 m²

Logements créés

Surface habitable créée

249 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation23/02/2013

👤Demandeur

DénominationSCCV LA FERME SUR LE LAC

SIREN750164915

Code postal25300

LocalitéHOUTAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrangettes (25295)

Code postal25160

Adresse4 RUE DE L EGLISE LES GRANGETTES 25160

ParcellesB 790 · B 795 · B 798

Superficie terrain1345 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Surface habitable avant794 m²

Surface habitable créée249 m²

Surface habitable issue de transfo756 m²

Surface habitable démolie38 m²

Surface habitable transformée756 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.