Permis d'aménager
N° PA 02529517P0001
Ville de Grangettes · 25160
Bénéficiaire
PROMOTION PELLEGRINI
Adresse du terrain
CHAMPS SUR CHEGENE LES GRANGETTES 25160
Date d'autorisation
21/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 308P · B 309P · B 826
Superficie du terrain
10500 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/07/2017

👤Demandeur

DénominationPROMOTION PELLEGRINI
SIRET45211069500023
SIREN452110695
Code postal25160
LocalitéOYE ET PALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrangettes (25295)
Code postal25160
AdresseCHAMPS SUR CHEGENE LES GRANGETTES 25160
ParcellesB 308P · B 309P · B 826
Superficie terrain10500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.