Déclaration préalable de travaux n° DP 02529523P0010 à Grangettes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02529523P0010

Ville de Grangettes · 25160

Bénéficiaire

FORET FAMILLE CHRISTIAN COSTE

Adresse du terrain

PRES VERNIER LES GRANGETTES 25160

Date d'autorisation

15/12/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 111 · A 112

Superficie du terrain

15030 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/12/2023

Ouverture du chantier15/12/2023

Achèvement des travaux01/02/2024

👤Demandeur

DénominationFORET FAMILLE CHRISTIAN COSTE

SIRET91535368400011

SIREN915353684

Code postal25160

LocalitéOYE ET PALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrangettes (25295)

Code postal25160

AdressePRES VERNIER LES GRANGETTES 25160

ParcellesA 111 · A 112

Superficie terrain15030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.