Déclaration préalable de travaux
N° DP 02529519P0006
Ville de Grangettes · 25160
Bénéficiaire
ORANGE
Adresse du terrain
LES GRANGETTES LES GRANGETTES 25160
Date d'autorisation
02/12/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 242
Superficie du terrain
4065 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation02/12/2019

👤Demandeur

DénominationORANGE
SIRET38012986616648
SIREN380129866
Code postal59650
LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrangettes (25295)
Code postal25160
AdresseLES GRANGETTES LES GRANGETTES 25160
ParcellesB 242
Superficie terrain4065 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface publique avant12 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.