Permis de construire n° PC 02529515P0003 à Grangettes

Permis de construire

N° PC 02529515P0003

Ville de Grangettes · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RTE DE MALPAS LES GRANGETTES 25160

Date d'autorisation

17/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 783

Superficie du terrain

3203 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/08/2015

👤Demandeur

Code postal94240

LocalitéL HAY LES ROSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrangettes (25295)

Code postal25160

Adresse14 RTE DE MALPAS LES GRANGETTES 25160

ParcellesB 783

Superficie terrain3203 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.