Permis de construire n° PC 02529323P0012 à Granges-Narboz

Permis de construire

N° PC 02529323P0012

Ville de Granges-Narboz · 25300

Bénéficiaire

SCI AMCS JACQUET

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

30/01/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

107 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/01/2024

Ouverture du chantier06/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCI AMCS JACQUET

SIRET92030402900019

SIREN920304029

Code postal25300

LocalitéLES GRANGES-HARBOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGranges-Narboz (25293)

Code postal25300

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant283 m²

Surface locaux créée107 m²

Surface locaux transformée70 m²

Surface commerce avant283 m²

Surface commerce créée48 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.