Permis de construire n° PC 02529314P0009 à Granges-Narboz

Permis de construire

N° PC 02529314P0009

Ville de Granges-Narboz · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES POMMIERS RONDS GRANGES-NARBOZ 25300

Date d'autorisation

01/10/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 24 · AA 25 · AA 26

Superficie du terrain

1813 m²

Surface locaux créée

350 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Granges-Narboz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt18/10/2016

Date d'autorisation01/10/2014

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGranges-Narboz (25293)

Code postal25300

AdresseLES POMMIERS RONDS GRANGES-NARBOZ 25300

ParcellesAA 24 · AA 25 · AA 26

Superficie terrain1813 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée350 m²

Surface commerce créée350 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.