Permis de construire
N° PC 02529314P0009
Ville de Granges-Narboz · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES POMMIERS RONDS GRANGES-NARBOZ 25300
Date d'autorisation
01/10/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 24 · AA 25 · AA 26
Superficie du terrain
1813 m²
Surface locaux créée
350 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt18/10/2016
Date d'autorisation01/10/2014

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGranges-Narboz (25293)
Code postal25300
AdresseLES POMMIERS RONDS GRANGES-NARBOZ 25300
ParcellesAA 24 · AA 25 · AA 26
Superficie terrain1813 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée350 m²
Surface commerce créée350 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.