Permis de construire
N° PC 02529312P0030
Ville de Granges-Narboz · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES ARTISANS MARECHET GRANGES-NARBOZ 25300
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 192 · AB 149
Superficie du terrain
2608 m²
Surface locaux créée
466 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGranges-Narboz (25293)
Code postal25300
AdresseRUE DES ARTISANS MARECHET GRANGES-NARBOZ 25300
ParcellesAB 192 · AB 149
Superficie terrain2608 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée466 m²
Surface commerce créée466 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.