Permis d'aménager n° PA 07027718E0001 à Granges-le-Bourg

Permis d'aménager

N° PA 07027718E0001

Ville de Granges-le-Bourg · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN BRISSE CHAMPS MONTANTS GRANGES-LE-BOURG 70400

Date d'autorisation

25/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 102

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation25/06/2018

Ouverture du chantier26/07/2018

Achèvement des travaux14/11/2018

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéSAULNOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGranges-le-Bourg (70277)

Code postal70400

AdresseRUE DU MOULIN BRISSE CHAMPS MONTANTS GRANGES-LE-BOURG 70400

ParcellesZA 102

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.