Déclaration préalable de travaux n° DP 07027713E0007 à Granges-le-Bourg

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07027713E0007

Ville de Granges-le-Bourg · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 1 VC N 3 EN LA JOURDAINE GRANGES-LE-BOURG 70400

Date d'autorisation

06/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/08/2013

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéGRANGES-LE-BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGranges-le-Bourg (70277)

Code postal70400

Adresse1 1 VC N 3 EN LA JOURDAINE GRANGES-LE-BOURG 70400

ParcellesZC 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.