Permis de démolir n° PD 07027719E0001 à Granges-le-Bourg

Permis de démolir

N° PD 07027719E0001

Ville de Granges-le-Bourg · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE SOUS LES FOSSES GRANGES-LE-BOURG 70400

Date d'autorisation

18/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1461 · A 2288 · A 2285

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation18/11/2019

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéGRANGES-LE-BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGranges-le-Bourg (70277)

Code postal70400

Adresse10 RUE SOUS LES FOSSES GRANGES-LE-BOURG 70400

ParcellesA 1461 · A 2288 · A 2285

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.