Permis de construire n° PC 07027715E0005 à Granges-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07027715E0005

Ville de Granges-le-Bourg · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA TUILERIE GRANGES-LE-BOURG 70400

Date d'autorisation

15/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 38 · ZE 39 · ZE 42

Superficie du terrain

22826 m²

Logements créés

Surface habitable créée

164 m²

← Toutes les autorisations à Granges-le-Bourg Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/09/2015

Ouverture du chantier06/10/2015

Achèvement des travaux28/06/2016

👤Demandeur

Code postal90160

LocalitéBESSONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGranges-le-Bourg (70277)

Code postal70400

AdresseRUE DE LA TUILERIE GRANGES-LE-BOURG 70400

ParcellesZE 38 · ZE 39 · ZE 42

Superficie terrain22826 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée164 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.