Permis de construire n° PC 07027714E0006 à Granges-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07027714E0006

Ville de Granges-le-Bourg · 70400

Bénéficiaire

XJ DUSOIR

Adresse du terrain

7 RUE DES PRES GRANGES-LE-BOURG 70400

Date d'autorisation

27/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 130

Superficie du terrain

1050 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt27/10/2015

Date d'autorisation27/10/2014

Ouverture du chantier26/11/2014

Achèvement des travaux27/10/2015

👤Demandeur

DénominationXJ DUSOIR

SIRET80387990700019

SIREN803879907

Code postal25750

LocalitéDESANDANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGranges-le-Bourg (70277)

Code postal70400

Adresse7 RUE DES PRES GRANGES-LE-BOURG 70400

ParcellesZE 130

Superficie terrain1050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée111 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.