Permis de construire
N° PC 07027714E0001
Ville de Granges-le-Bourg · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RTE DE SECENANS GRANGES-LE-BOURG 70400
Date d'autorisation
13/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 85AJ · ZE 85AK · ZE 85B
Superficie du terrain
113580 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
27 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/09/2016
Date d'autorisation13/02/2014
Ouverture du chantier11/03/2014
Achèvement des travaux01/09/2016

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéGRANGES-LE-BOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGranges-le-Bourg (70277)
Code postal70400
Adresse2 RTE DE SECENANS GRANGES-LE-BOURG 70400
ParcellesZE 85AJ · ZE 85AK · ZE 85B
Superficie terrain113580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée27 m²
Surface habitable issue de transfo339 m²
Type d'annexeVéranda
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.