Permis de construire n° PC 02614513M0005 à Granges-Gontardes

Permis de construire

N° PC 02614513M0005

Ville de Granges-Gontardes · 26290

Bénéficiaire

COMMUNE DES GRANGES GONTARDES

Adresse du terrain

RTE DES SOURCES LES GRANGES-GONTARDES 26290

Date d'autorisation

19/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 545 · C 544

Superficie du terrain

2886 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES GRANGES GONTARDES

SIRET21260145400011

SIREN212601454

Code postal26290

LocalitéLES GRANGES-GONTARDES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneGranges-Gontardes (26145)

Code postal26290

AdresseRTE DES SOURCES LES GRANGES-GONTARDES 26290

ParcellesC 545 · C 544

Superficie terrain2886 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.