Permis de construire n° PC 09006023A0002 à Grange

Permis de construire

N° PC 09006023A0002

Ville de Grange · 90150

Bénéficiaire

DREAM HORSE

Adresse du terrain

CHEMIN DU PATURAGE LAGRANGE 90150

Date d'autorisation

17/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 140

Superficie du terrain

24179 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/11/2023

👤Demandeur

DénominationDREAM HORSE

SIRET84349876700014

SIREN843498767

Code postal70240

LocalitéSAULX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrange (90060)

Code postal90150

AdresseCHEMIN DU PATURAGE LAGRANGE 90150

ParcellesAA 140

Superficie terrain24179 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface agricole créée24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.