Permis de construire n° PC 09006016A0001 à Grange

Permis de construire

N° PC 09006016A0001

Ville de Grange · 90150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LES HAUTS DE LAGRANGE LAGRANGE 90150

Date d'autorisation

26/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 24

Superficie du terrain

814 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/02/2016

Ouverture du chantier19/05/2016

👤Demandeur

Code postal90360

LocalitéLACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrange (90060)

Code postal90150

AdresseLOT LES HAUTS DE LAGRANGE LAGRANGE 90150

ParcellesAA 24

Superficie terrain814 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.