Permis de construire
N° PC 02529019R0003
Ville de La Grange · 25380
Bénéficiaire
SI D'EAU POTABLE DE FROIDEFONTAINE
Adresse du terrain
VOIE RURALE DU FONTENY BOIS COMMUNAL DE LA RESERVE LA GRANGE 25380
Date d'autorisation
04/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 85
Superficie du terrain
2056 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation04/10/2019
Ouverture du chantier07/10/2019
Achèvement des travaux23/07/2020

👤Demandeur

DénominationSI D'EAU POTABLE DE FROIDEFONTAINE
SIRET25250845200023
SIREN252508452
Code postal25380
LocalitéBELLEHERBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Grange (25290)
Code postal25380
AdresseVOIE RURALE DU FONTENY BOIS COMMUNAL DE LA RESERVE LA GRANGE 25380
ParcellesA 85
Superficie terrain2056 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.