Permis d'aménager
N° PA 02614413D0001
Ville de Grane · 26400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE BELLEVUE CUGOULET GRANE 26400
Date d'autorisation
18/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 183
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/01/2014

👤Demandeur

Code postal26400
LocalitéGRANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneGrane (26144)
Code postal26400
AdresseCHEM DE BELLEVUE CUGOULET GRANE 26400
ParcellesZL 183
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.