Déclaration préalable de travaux n° DP 02614421D0010 à Grane

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02614421D0010

Ville de Grane · 26400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

365 CHEMIN DE LA COURBE GRANE 26400

Date d'autorisation

07/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 139

Superficie du terrain

39840 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/04/2021

👤Demandeur

Code postal26400

LocalitéGRANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneGrane (26144)

Code postal26400

Adresse365 CHEMIN DE LA COURBE GRANE 26400

ParcellesZH 139

Superficie terrain39840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²

Surface agricole créée90 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.