Déclaration préalable de travaux n° DP 02614416D0015 à Grane

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02614416D0015

Ville de Grane · 26400

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

ROSET GRANE 26400

Date d'autorisation

28/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 117

Superficie du terrain

64457 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/06/2016

Ouverture du chantier05/08/2016

Achèvement des travaux23/09/2016

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903172

SIREN342404399

Code postal13387

LocalitéMARSEILLE CEDEX 10

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneGrane (26144)

Code postal26400

AdresseROSET GRANE 26400

ParcellesZM 117

Superficie terrain64457 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant22 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.