Déclaration préalable de travaux n° DP 02614413D0006 à Grane

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02614413D0006

Ville de Grane · 26400

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRANE

Adresse du terrain

105 CHEM DES ROURES BOISSONAS GRANE 26400

Date d'autorisation

08/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 51 · ZE 286 · ZE 283

Superficie du terrain

13390 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRANE

SIRET21260144700015

SIREN212601447

Code postal26400

LocalitéGRANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneGrane (26144)

Code postal26400

Adresse105 CHEM DES ROURES BOISSONAS GRANE 26400

ParcellesZE 51 · ZE 286 · ZE 283

Superficie terrain13390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant105 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.