Permis de construire
N° PC 02614424D0009
Ville de Grane · 26400
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRANE
Adresse du terrain
RUE RAYMOND CHARTOIRE ZA LES GRANDES VIGNES GRANE 26400
Date d'autorisation
29/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 134 · ZE 337 · ZE 338
Superficie du terrain
5364 m²
Surface locaux créée
495 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRANE
SIRET21260144700015
SIREN212601447
Code postal26400
LocalitéGRANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneGrane (26144)
Code postal26400
AdresseRUE RAYMOND CHARTOIRE ZA LES GRANDES VIGNES GRANE 26400
ParcellesZE 134 · ZE 337 · ZE 338
Superficie terrain5364 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée495 m²
Surface publique créée495 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.