Permis de construire
N° PC 02614413D0007
Ville de Grane · 26400
Bénéficiaire
COMMUNE DE PLAN DE BAIX
Adresse du terrain
CHEM DES BUIS GRANE 26400
Date d'autorisation
18/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 110 · ZI 107
Superficie du terrain
2416 m²
Surface locaux créée
144 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PLAN DE BAIX
SIRET21260240300017
SIREN212602403
Code postal26400
LocalitéGRANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneGrane (26144)
Code postal26400
AdresseCHEM DES BUIS GRANE 26400
ParcellesZI 110 · ZI 107
Superficie terrain2416 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée144 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.