Déclaration préalable de travaux
N° DP 09005324C0026
Ville de Grandvillars · 90600
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRANDVILLARS
Adresse du terrain
4 PLACE CHARLES DE GAULLE GRANDVILLARS 90600
Date d'autorisation
10/06/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 298
Superficie du terrain
5386 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/06/2024
Ouverture du chantier10/07/2024
Achèvement des travaux21/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRANDVILLARS
SIRET21900053600116
SIREN219000536
Code postal90600
LocalitéGRANDVILLARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGrandvillars (90053)
Code postal90600
Adresse4 PLACE CHARLES DE GAULLE GRANDVILLARS 90600
ParcellesAI 298
Superficie terrain5386 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.