Déclaration préalable de travaux n° DP 09005324C0026 à Grandvillars

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09005324C0026

Ville de Grandvillars · 90600

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRANDVILLARS

Adresse du terrain

4 PLACE CHARLES DE GAULLE GRANDVILLARS 90600

Date d'autorisation

10/06/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 298

Superficie du terrain

5386 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/06/2024

Ouverture du chantier10/07/2024

Achèvement des travaux21/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRANDVILLARS

SIRET21900053600116

SIREN219000536

Code postal90600

LocalitéGRANDVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrandvillars (90053)

Code postal90600

Adresse4 PLACE CHARLES DE GAULLE GRANDVILLARS 90600

ParcellesAI 298

Superficie terrain5386 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.