Déclaration préalable de travaux n° DP 09005318C0006 à Grandvillars

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09005318C0006

Ville de Grandvillars · 90600

Bénéficiaire

VERMANN

Adresse du terrain

6 RUE DES ECOLES GRANDVILLARS 90600

Date d'autorisation

31/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 39 · AI 40 · AI 186

Superficie du terrain

370 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation31/01/2018

👤Demandeur

DénominationVERMANN

SIRET79427404300015

SIREN794274043

Code postal90500

LocalitéMONTBOUTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrandvillars (90053)

Code postal90600

Adresse6 RUE DES ECOLES GRANDVILLARS 90600

ParcellesAI 39 · AI 40 · AI 186

Superficie terrain370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.