Permis de construire
N° PC 09005324C0002
Ville de Grandvillars · 90600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU FORGERON GRANDVILLARS 90600
Date d'autorisation
05/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
1 1137 · A 1137 · A 1138
Superficie du terrain
1194 m²
Surface locaux créée
153 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/05/2024

👤Demandeur

Code postal25460
LocalitéETUPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGrandvillars (90053)
Code postal90600
AdresseRUE DU FORGERON GRANDVILLARS 90600
Parcelles1 1137 · A 1137 · A 1138
Superficie terrain1194 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée153 m²
Surface publique créée153 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.