Permis de construire n° PC 09005324C0002 à Grandvillars

Permis de construire

N° PC 09005324C0002

Ville de Grandvillars · 90600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU FORGERON GRANDVILLARS 90600

Date d'autorisation

05/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 1137 · A 1137 · A 1138

Superficie du terrain

1194 m²

Surface locaux créée

153 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/05/2024

👤Demandeur

Code postal25460

LocalitéETUPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrandvillars (90053)

Code postal90600

AdresseRUE DU FORGERON GRANDVILLARS 90600

Parcelles1 1137 · A 1137 · A 1138

Superficie terrain1194 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée153 m²

Surface publique créée153 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.