Permis de construire n° PC 09005322C0001 à Grandvillars

Permis de construire

N° PC 09005322C0001

Ville de Grandvillars · 90600

Bénéficiaire

ACJ

Adresse du terrain

RUE DU CHEMIN DE FER GRANDVILLARS 90600

Date d'autorisation

13/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1121

Superficie du terrain

3500 m²

Surface locaux créée

226 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/04/2022

Ouverture du chantier01/06/2022

Achèvement des travaux25/03/2023

👤Demandeur

DénominationACJ

SIRET90475579000014

SIREN904755790

Code postal90150

LocalitéBETHONVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrandvillars (90053)

Code postal90600

AdresseRUE DU CHEMIN DE FER GRANDVILLARS 90600

ParcellesA 1121

Superficie terrain3500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée226 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.