Permis de construire n° PC 09005321C0018 à Grandvillars

Permis de construire

N° PC 09005321C0018

Ville de Grandvillars · 90600

Bénéficiaire

SEPAOGA

Adresse du terrain

44 RUE DU LIEUTENANT RUSCONI GRANDVILLARS 90600

Date d'autorisation

08/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1540

Superficie du terrain

800 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Grandvillars Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/12/2021

👤Demandeur

DénominationSEPAOGA

SIRET52072805600018

SIREN520728056

Code postal90120

LocalitéMORVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrandvillars (90053)

Code postal90600

Adresse44 RUE DU LIEUTENANT RUSCONI GRANDVILLARS 90600

ParcellesD 1540

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant266 m²

Surface locaux créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.