Permis de construire n° PC 09005320C0009 à Grandvillars

Permis de construire

N° PC 09005320C0009

Ville de Grandvillars · 90600

Bénéficiaire

SEM SUD DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

RUE JUVENAL VIELLARD GRANDVILLARS 90600

Date d'autorisation

18/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 156

Superficie du terrain

1066 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/11/2020

👤Demandeur

DénominationSEM SUD DEVELOPPEMENT

SIRET75250467000015

SIREN752504670

Code postal90101

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrandvillars (90053)

Code postal90600

AdresseRUE JUVENAL VIELLARD GRANDVILLARS 90600

ParcellesAE 156

Superficie terrain1066 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2293 m²

Surface locaux transformée2293 m²

Nombre de chambres40

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.