Permis de construire n° PC 09005320C0004 à Grandvillars

Permis de construire

N° PC 09005320C0004

Ville de Grandvillars · 90600

Bénéficiaire

IMMO COLRUYT FRANCE

Adresse du terrain

82 ET RUE DU GENERAL LECLERC ET GRANDVILLARS 90600

Date d'autorisation

18/11/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 383 · AD 384 · AD 394

Superficie du terrain

1912 m²

Surface locaux créée

463 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/11/2020

Ouverture du chantier30/04/2021

Achèvement des travaux08/12/2021

👤Demandeur

DénominationIMMO COLRUYT FRANCE

SIRET31964225200021

SIREN319642252

Code postal39700

LocalitéROCHEFORT SUR NENON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrandvillars (90053)

Code postal90600

Adresse82 ET RUE DU GENERAL LECLERC ET GRANDVILLARS 90600

ParcellesAD 383 · AD 384 · AD 394

Superficie terrain1912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1336 m²

Surface locaux créée463 m²

Surface locaux démolie174 m²

Surface commerce avant1336 m²

Surface commerce créée463 m²

Surface commerce démolie174 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.