Permis de construire n° PC 09005319C0009 à Grandvillars

Permis de construire

N° PC 09005319C0009

Ville de Grandvillars · 90600

Bénéficiaire

GRANDVILLARS TONIC-FORM

Adresse du terrain

42 RUE DU LIEUTENANT RUSCONI GRANDVILLARS 90600

Date d'autorisation

18/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 976

Superficie du terrain

1557 m²

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/09/2019

Ouverture du chantier08/06/2020

Achèvement des travaux12/04/2021

👤Demandeur

DénominationGRANDVILLARS TONIC-FORM

SIRET83162608000012

SIREN831626080

Code postal90600

LocalitéGRANDVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrandvillars (90053)

Code postal90600

Adresse42 RUE DU LIEUTENANT RUSCONI GRANDVILLARS 90600

ParcellesD 976

Superficie terrain1557 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant545 m²

Surface locaux créée95 m²

Surface publique avant545 m²

Surface publique créée95 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.