Permis de construire
N° PC 09005319C0009
Ville de Grandvillars · 90600
Bénéficiaire
GRANDVILLARS TONIC-FORM
Adresse du terrain
42 RUE DU LIEUTENANT RUSCONI GRANDVILLARS 90600
Date d'autorisation
18/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 976
Superficie du terrain
1557 m²
Surface locaux créée
95 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/09/2019
Ouverture du chantier08/06/2020
Achèvement des travaux12/04/2021

👤Demandeur

DénominationGRANDVILLARS TONIC-FORM
SIRET83162608000012
SIREN831626080
Code postal90600
LocalitéGRANDVILLARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGrandvillars (90053)
Code postal90600
Adresse42 RUE DU LIEUTENANT RUSCONI GRANDVILLARS 90600
ParcellesD 976
Superficie terrain1557 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant545 m²
Surface locaux créée95 m²
Surface publique avant545 m²
Surface publique créée95 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.