Permis de construire n° PC 09005317C0010 à Grandvillars

Permis de construire

N° PC 09005317C0010

Ville de Grandvillars · 90600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 B RUE KLEBER GRANDVILLARS 90600

Date d'autorisation

05/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 271

Superficie du terrain

1421 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation05/12/2017

Ouverture du chantier01/02/2018

Achèvement des travaux01/10/2018

👤Demandeur

Code postal90600

LocalitéGRANDVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrandvillars (90053)

Code postal90600

Adresse10 B RUE KLEBER GRANDVILLARS 90600

ParcellesAI 271

Superficie terrain1421 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant263 m²

Surface locaux démolie37 m²

Surface locaux transformée226 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.